Conditions générales de vente

Version de travail. Ces conditions seront applicables après validation juridique et publication d'une version datée.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture par [À COMPLÉTER : raison sociale] (« noddl ») d'un site internet, de son hébergement, de sa maintenance et d'un back-office, selon l'une des formules décrites sur les tarifs des trois formules noddl.

2. Formules et prix

Les formules sont facturées par abonnement mensuel, au prix indiqué au moment de la commande, hors taxes [À COMPLÉTER : ou TTC]. Le prix comprend la création du site, le nom de domaine, l'hébergement, le certificat de sécurité, la maintenance, les sauvegardes quotidiennes et l'accès au back-office. Toute prestation hors formule fait l'objet d'un devis préalable.

3. Durée et engagement

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale de 36 mois. [À COMPLÉTER : conditions de résiliation anticipée, reconduction, préavis.]

4. Propriété du site

Au terme de la durée initiale de 36 mois, et sous réserve du paiement de l'ensemble des mensualités, le client devient propriétaire du site (fichiers, contenu, nom de domaine). [À COMPLÉTER : modalités de transfert du domaine et remise des fichiers.] Le back-office reste un service de noddl, accessible tant que l'abonnement est maintenu.

5. Contenus

Le client garantit disposer des droits sur les textes, images et informations qu'il fournit ou publie via le back-office. Les textes proposés par l'assistant sont soumis à sa validation avant publication.

6. Maintenance et disponibilité

noddl assure les mises à jour, la sécurité et les sauvegardes. [À COMPLÉTER : engagement de disponibilité, délais d'intervention.]

7. Données

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et sur la page IA et données.

8. Contact

contact@noddl.io, 06 15 72 18 63.