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Droit à l'image : que peut-on publier d'un chantier ou d'une boutique ?

Une personne reconnaissable sur une photo doit avoir donné son accord avant toute publication, sans exception, y compris un salarié ou un client.

Un bien, maison, façade, intérieur, peut être publié sauf s'il permet d'identifier son propriétaire ou porte atteinte à sa vie privée ; dans le doute, on demande.

Un accord se demande en une phrase, se note, et peut être retiré ; l'oublier expose à une demande de retrait, et parfois à des dommages et intérêts.

3 min de lecture · Romain Leysenne

En bref

Pour une personne, l'accord est obligatoire avant de publier, quel que soit le support, et il doit couvrir l'usage prévu, site, réseaux, fiche Google. Pour un bien, la règle est plus souple, mais une maison reconnaissable avec son adresse ou son intérieur relève de la vie privée du propriétaire : demandez en une phrase à la fin du chantier, et notez la réponse. Vos propres produits, votre vitrine, votre camion, votre atelier sont à vous. Ne publiez jamais une photo prise chez un client sans lui avoir demandé, et retirez toute photo à la première demande.

Ce que noddl fait à votre place sur ce sujet : publication sur les réseaux sociaux depuis le back-office. Le reste de ce guide vaut quel que soit votre outil.

La règle pour les personnes

Toute personne a un droit sur son image. Publier la photo de quelqu’un de reconnaissable, sur un site, un réseau ou une fiche Google, demande son accord préalable, pour l’usage prévu. Cela vaut pour le client, pour un passant, pour un enfant, et aussi pour vos salariés, qui ne renoncent pas à ce droit en signant leur contrat de travail. Un visage flouté ou une personne de dos et non identifiable ne posent pas de problème.

La règle pour les biens

Le propriétaire d’une maison ne peut pas s’opposer par principe à la publication d’une photo de son bien. Mais il peut le faire si la photo porte atteinte à sa vie privée ou lui cause un trouble : une façade avec le numéro et le nom de la rue, un intérieur, un jardin clos. Pour un artisan, la conclusion pratique est simple : l’accord n’est pas toujours obligatoire en droit, mais il l’est toujours en pratique, parce que le client mécontent est aussi celui qui laisse un avis.

Ce qui est à vous, sans rien demander

Votre camion, votre atelier, votre vitrine, vos produits, vos outils, votre logo. Une photo de détail, un raccord, un joint, une pièce montée, un plateau, qui ne montre ni personne ni lieu identifiable. Une photo de chantier cadrée sur le travail, sans façade ni intérieur reconnaissable, est en général sans risque, mais reste plus sûre avec l’accord.

Comment demander l’accord

En une phrase, à la fin du chantier, quand vous faites le tour du résultat : « Je peux publier une photo du résultat, sur mon site et mes réseaux ? ». Si la personne elle-même apparaît, dites-le. Notez la réponse dans la fiche du chantier ou de la commande, avec la date. Pour un usage plus large, plaquette, vidéo, cas client détaillé, un écrit signé est préférable ; un message ou un email suffit pour le site et les réseaux.

SituationAccordForme
Détail de travail, produit, vitrine, camionNonAucune
Chantier fini, cadré sur le travail, sans lieu identifiableConseilléUne phrase, notée
Façade ou intérieur reconnaissableOui, en pratiqueUne phrase, notée, ou un message
Personne reconnaissable, client ou salariéObligatoireMessage ou écrit, avec l’usage prévu
EnfantObligatoire, des deux parentsÉcrit
Cas client détaillé, plaquette, vidéoObligatoireAutorisation écrite listant les éléments

Que faire si quelqu’un demande le retrait

Retirer, sous quelques jours, sans discuter, même si vous aviez l’accord : un accord se retire. Répondre poliment que c’est fait. Une photo retirée vite ne laisse pas de trace ; un refus de retirer se termine devant un tribunal, avec des dommages et intérêts et une mauvaise publicité.

Ce qu’il ne faut jamais faire

Publier une photo prise chez un client sans lui avoir parlé. Publier un salarié sans son accord, même sur une photo de groupe. Publier un mineur sans l’accord des parents. Réutiliser une photo trouvée sur internet, même d’un chantier semblable. Répondre à une demande de retrait par une justification.

Le lien avec votre site et vos réseaux

Si vos publications partent d’un seul endroit vers le site, la fiche Google et les réseaux, l’accord doit couvrir tout ça d’un coup. Dites-le au client dans la phrase : « sur mon site et mes réseaux ». Et gardez la trace au même endroit que la photo, pour la retrouver le jour où on vous la demande.

Sources

Ce guide fait partie de la catégorie guides sur les réseaux sociaux pour artisans.

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Écrit par Romain Leysenne, Fondateur de noddl. Mis à jour le .